I.Conditions générales d’utilisations

1.Présentation de la plateforme

Le site www.arrawajmarket.ma est une plateforme digitale mise à disposition par la Fondation ARRAWAJ, dans le cadre de ses services non financiers, et plus particulièrement de son dispositif d’appui à la commercialisation. Cette marketplace vise à permettre à toute personne, notamment les entrepreneurs bénéficiaires de la Fondation, de promouvoir leur activité, gagner en visibilité et développer leur chiffre d’affaires à travers des opportunités de mise en relation. Les clients de la Fondation ARRAWAJ bénéficient de services et de mises en avant spécifiques sur la plateforme.

2.Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, base de données, architecture, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse écrite de la Fondation ARRAWAJ, toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

3.Conditions d’inscription

Toute personne souhaitant publier une activité ou un point de vente sur la plateforme doit remplir un formulaire d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de : – Modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, inexact ou contraire aux règles d’usage de la plateforme, – Retirer un point de vente sur simple demande écrite envoyée par mail à l’adresse suivante : support@arrawajmarket.ma, – Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4.Modifications des contenus

Les utilisateurs peuvent demander la modification de leurs informations (texte, coordonnées, visuels, etc.) en formulant une demande à l’adresse précitée. La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de valider ou non ces modifications selon les standards éditoriaux de la plateforme.

5.Responsabilité

La Fondation ARRAWAJ ne saurait être tenue responsable :

• De l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence des informations publiées par les utilisateurs,
• Des litiges survenant entre utilisateurs dans le cadre de la mise en relation,
• Des interruptions temporaires ou définitives de la plateforme.
• Les utilisateurs reconnaissent utiliser la plateforme sous leur propre responsabilité.

6.Données personnelles

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande à : donneespersonnelles@fondation-arrawaj.ma Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la plateforme et ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement.

7.Fonctionnement de la plateforme

La Fondation ARRAWAJ s’efforce de maintenir la plateforme opérationnelle et sécurisée. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, ni à l’absence d’erreurs techniques. En cas d’interruption de service, la responsabilité de la Fondation ARRAWAJ ne saurait être engagée.

8.Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à : – Ne publier que des contenus véridiques et liés à une activité réelle, – Ne pas détourner la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, – Respecter l’ensemble des règles de fonctionnement définies par la Fondation.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur la plateforme. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.).

9.Modification des CGU

La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par tout moyen jugé approprié.

L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

10.Force majeure

La Fondation ARRAWAJ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par la législation marocaine, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, actes de guerre, pannes techniques, ou interruptions de réseaux.

11.Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par la législation marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

12.Mentions finales

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de la Fondation ARRAWAJ, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. © Fondation ARRAWAJ – Tous droits réservés.

II.Mentions légales

L’ensemble des éléments figurant sur ce site sont protégés par la législation Marocaine sur le droit d’auteur et le droit des marques.

La Fondation ARRAWAJ est une association de micro-crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 406-00 du 10 Mars 2000.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://fondation-arrawaj.ma ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de la fondation ARRAWAJ. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation ARRAWAJ.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

1.Protection des données à caractère personnel

La Fondation ARRAWAJ s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à la Fondation ARRAWAJ des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, gestion des recrutements et des réclamations, et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, la Fondation ARRAWAJ ne pourra satisfaire à votre demande.

Ces données ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’établissement.

Toutefois, la Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

2.Modalités d’exercice de vos droits 

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, la Fondation ARRAWAJ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Par application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et conformément à la délibération en vigueur, ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro A-W-171/2025.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception ou en contactant directement le Centre de Relation Clients de la Fondation Arrawaj, immeuble Saraya, angle Boulevard Riad et Avenue Al Arz – Hay Riad – Rabat 10100 Maroc.

3.Liens hypertextes 

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés la Fondation ARRAWAJ. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. la Fondation ARRAWAJ n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Fondation ARRAWAJ ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

4.Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

L’utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

La Fondation ARRAWAJ utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.

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5.Loi applicable

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.